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[[SCOLA2009|<-- Accéder à la page du SCOLA 2009]]<br> <p>Cette page est à votre disposition si vous avez d'autres idées ou propositions qui pourraient être intéressantes: </p> <ul><li>contenus libres (Christophe Colinet) : le point d'actualité sur les licences libres appliquées aux productions culturelles (LAL, CC, GPL...) </li><li>musiques libres (Martin Dupont, Sylvain Naudin) <ul><li>Sylvain : ayant diffusé des musiques libres dans Vous êtes Libre ce soir ?, je suis bien évidemment pour cette proposition). J'avais envoyé en septembre dernier un mail à l'équipe de Dogmazic au sujet de la libre diffusion et d'un éventuel problème avec la SACEM par exemple, voici la réponse :<br /> </li></ul> </li></ul> <p><br /> </p><p>Dans la mesure où vous pouvez présenter à la SACEM la liste des artistes que vous diffusez dans votre lieu, et si aucun d'entre eux ne sont à la sacem, ils n'ont légalement rien à vous faire payer, et cela quel que soit le type de matériel de diffusion. Le mieux est d'aller à la délégation sacem et de négocier avec eux. Si vous leur prouvez que vous ne passez aucune œuvre de leur répertoire, ils ne vous embêteront pas. </p><p>Dans le cadre non-commercial, tout est permis avec de la musique libre, et pareil pour la sacem, la liste des artistes diffusés est un bon moyen de les écarter.<br /> </p>
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